1. Objet de la page UGC

La présente page définit les règles applicables aux contenus générés par les utilisateurs (ci‑après « UGC ») dans le cadre de l’utilisation du site TrustWeb, comparateur d’agences web en ligne accessible à l’adresse https://trust-web.be/. Sont notamment concernés les avis, notes, commentaires, textes, images, captures d’écran, logos, vidéos, liens et, plus généralement, tout contenu que vous publiez ou transmettez via la plateforme. En publiant du contenu sur TrustWeb ou en l’envoyant à TrustWeb, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions UGC, en complément des mentions légales et des conditions générales d’utilisation du site.
 

2. Éditeur, hébergeur et DPO

Conformément aux obligations du Code de droit économique belge, il est rappelé l’identité des principaux intervenants du site : Propriétaire – Éditeur : Trust Web, Quai des Vennes 14, 4031 Liège, Belgique. Responsable de la publication : Valentin Maers – vmatech@trust-web.be. Webmaster : Valentin Maers – vmatech@trust-web.be. Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Délégué à la protection des données (DPO) : Alex Eirwegh – Eirwegh.Alex22@trust-web.be. Pour toute question relative à vos données personnelles dans le cadre de la publication de contenus, vous pouvez également écrire à : Trust Web – DPO, Alex Eirwegh, Quai des Vennes 14, 4031 Liège.
 

3. Types de contenus concernés (UGC)

Sont notamment considérés comme contenus générés par les utilisateurs : – Les avis, notes et commentaires publiés sur les fiches d’agences. – Les témoignages, retours d’expérience, recommandations et études de cas. – Les images, logos, captures d’écran ou visuels fournis par les utilisateurs. – Les textes ou messages publiés dans les zones interactives du site (formulaires, sections « avis », etc.). – Les liens vers des contenus externes insérés par les utilisateurs.
 

4. Règles de publication des contenus

Pour être publiés ou conservés sur TrustWeb, vos contenus doivent respecter les règles suivantes : – Ne pas être contraires aux lois et réglementations applicables, notamment belges et européennes. – Ne pas être diffamatoires, injurieux, obscènes, haineux, discriminatoires, violents ou incitant à la violence ou au harcèlement. – Ne pas contenir de propos racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou discriminatoires à l’égard d’une personne ou d’un groupe. – Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droit d’auteur, marque, dessin et modèle, logiciel, etc.). – Ne pas porter atteinte au droit à l’image ou à la vie privée de tiers, en particulier des mineurs. – Ne pas contenir de virus, code malveillant ou lien vers des sites dangereux. – Ne pas constituer une publicité dissimulée ou un spam massif. TrustWeb se réserve le droit de décider unilatéralement de la conformité d’un contenu à ces règles et peut refuser sa publication ou le supprimer à tout moment, sans préavis, en cas de non‑respect.
 

5. Vos garanties en tant qu’utilisateur

En publiant un UGC sur TrustWeb, vous déclarez et garantissez notamment que : – Vous êtes l’auteur du contenu ou disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour le publier. – Les personnes éventuellement identifiables (clients, collaborateurs, modèles, etc.) ont donné leur accord à la diffusion de leur image ou de leurs données. – Votre avis ou témoignage est sincère, fidèle à votre expérience réelle avec l’agence concernée et ne repose pas sur des informations manifestement fausses. – Votre contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune disposition légale ou réglementaire applicable. Vous restez responsable des contenus que vous publiez sur TrustWeb et des conséquences qui peuvent en découler.
 

6. Licence accordée à TrustWeb

En soumettant un UGC sur le site, vous accordez à Trust Web : – Une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée légale de protection des droits, permettant de reproduire, représenter, adapter, traduire et diffuser vos contenus sur le site TrustWeb. – Le droit d’utiliser vos contenus, en tout ou partie, dans le cadre de la promotion de la plateforme (exemples d’avis, extraits de témoignages, etc.), sur tout support numérique contrôlé par Trust Web (site, newsletters, réseaux sociaux, etc.), dans le respect de vos droits à la vie privée. Cette licence n’emporte pas cession de vos droits de propriété intellectuelle : vous restez propriétaire de vos contenus, sous réserve de la licence ci‑dessus.
 

7. Modération et suppression des contenus

TrustWeb met en place une modération a posteriori ou a priori des contenus, selon les cas. À ce titre, TrustWeb peut, à sa seule appréciation : – Refuser la publication d’un contenu qui ne respecte pas les règles de la présente page ou les mentions légales. – Supprimer, masquer ou modifier un contenu manifestement illicite, trompeur, obsolète ou inadapté au contexte du site. – Suspendre ou fermer le compte d’un utilisateur en cas de manquements graves ou répétés. TrustWeb ne peut pas garantir une modération instantanée, mais s’engage à agir dans un délai raisonnable après signalement d’un contenu problématique.
 

8. Demande de retrait ou signalement d’un contenu

Si vous souhaitez : – Retirer un contenu que vous avez vous‑même publié ; – Signaler un contenu que vous estimez illicite ou portant atteinte à vos droits ; vous pouvez : – Utiliser, lorsqu’elle est disponible, la fonctionnalité de suppression ou de signalement sur la page concernée. – Contacter TrustWeb via le formulaire de contact du site ou par e‑mail à contact@trust-web.be, en indiquant l’URL de la page, la description du contenu et le motif précis du signalement. TrustWeb pourra vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité et/ou votre intérêt à agir, et se prononcera sur la suppression ou le maintien du contenu dans un délai raisonnable.
 

9. Données personnelles et UGC

La publication de contenus peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles (nom, prénom, pseudo, photo de profil, historique d’avis, etc.). Ces traitements sont réalisés par Trust Web conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, tels que décrits dans la section « Gestion des données personnelles » des mentions léga